Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :
PAPREC GROUP
Société Anonyme au capital social de 128 418 600 €
Siège social : 7 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris – France
RCS Paris : 489 455 360
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
communication@paprec.com
2. Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet consacré au projet de construction de l'unité de valorisation de Vitré sur les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
3. Données personnelles collectées
Le site est accessible librement et sans inscription.
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, PAPREC GROUP peut être amené à collecter les données suivantes :
- toute information communiquée volontairement dans le message.
Par ailleurs, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement lors de la navigation afin d'assurer le fonctionnement et la sécurité du site, notamment l'adresse IP et les informations relatives au navigateur utilisé.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- recevoir et traiter les demandes adressées via le formulaire de contact ;
- assurer le suivi des échanges relatifs au projet de construction de l'unité de valorisation de Vitré ;
- garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur l'intérêt légitime de PAPREC GROUP à répondre aux demandes formulées par les utilisateurs et à assurer le suivi des échanges relatifs au projet.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
- aux services habilités de PAPREC GROUP ;
- à Bleu Equipage Communication, prestataire chargé de la gestion technique du site.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter du dernier échange avec l'utilisateur.
À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées conformément à la réglementation applicable.
8. Sécurité des données
PAPREC GROUP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.
Les échanges réalisés sur le site sont sécurisés au moyen du protocole HTTPS.
9. Cookies
Le site utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Ces cookies permettent notamment :
- d'assurer le bon affichage des pages ;
- de garantir la sécurité de la navigation ;
- de mémoriser certains paramètres techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies étant indispensables au fonctionnement du site, leur dépôt ne nécessite pas le recueil préalable du consentement de l'utilisateur.
10. Cartographie
Le site intègre un service de cartographie reposant sur les données d'OpenStreetMap afin de permettre la localisation du projet.
L'utilisation de ce service n'a pas pour objet de collecter des données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.
Pour plus d'informations, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité d'OpenStreetMap.
11. Exercice des droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
communication@paprec.com
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la
CNIL.
13. Données sensibles
Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre, via le formulaire de contact, des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, origine raciale ou ethnique, etc.).
14. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques du site.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.